Comment numériser vos images?

 Pourquoi numériser et archiver sa collection de photos ?
 Le problème général de la compression
 La compression des photos ou des images
 Comment comprimer les photos ou les images ?
 Quels logiciels utiliser pour manipuler les images ou les photos ?
 Comment numériser les anciennes photos ?
 Comment définir la taille en pixels des photos numériques ?
 Comment faire des albums de photo numériques et publier sur le Web ?
 Pour aller plus loin pour gérer ses collections de photos

La photographie numérique est en train de remplacer la photographie papier traditionnelle. La manipulation sur PC de photos et d'images numériques est devenue à la portée de tous. Comme toujours en Informatique, l'amateur est confronté à une jungle de choix techniques, de sigles, de standards et de produits. Le but de cet article est de vous indiquer des solutions simples qui vous permettront de démarrer rapidement dans la bonne direction.

 POURQUOI NUMERISER ET ARCHIVER SA COLLECTION DE PHOTOS ?

C'est très bon marché

Autrefois réservé aux professionnels fortunés, le multimédia à la maison est devenu une réalité grâce aux PCs récents. En 2002, le coût d'un disque de 80 Go est de 200 Euros. On peut y stocker 400000 photos soit 1/2 euro pour 1000 photos. C'est 1000 fois moins cher que sur le papier ! Il est donc parfaitement possible et peu coûteux de stocker, sous le même format numérique, toutes les photos et images que vous possédez, qu'elles soient sous format film, diapositive, papier ou numérique.

C'est simple à copier pour distribuer ou sauvegarder

Il suffit de recopier les fichiers sur un disque dur ou de les graver sur un CD-Rom ou un DVD. Pour 2 euros, vous pouvez graver plus de 3000 photos.

La création facile d'albums photos sur des sites Web

permet d'en faire profiter la famille ou le reste du monde comme sur ClubPhoto par exemple.

Accès immédiat aux photos

Les logiciels vous permettent de créer des planches de vignettes ou des index pour rechercher instantanément dans votre collection.

L'impression papier de bonne qualité

reste possible et permet de continuer à distribuer à l'ancienne vos meilleures photos grâce à des imprimantes couleur de bonne qualité et bon marché.

Comment stocker les photos numériques ? Comment numériser les photos papier, diapositives ou autres ? Comment décrire et indexer pour bénéficier des outils de recherche qui rendent l'accès aux documents quasi-instantané ? Et comment être sûr que ces documents resteront lisibles dans 50 ou 100 ans ? L'évolution rapide de la technologie impose quelques précautions. Dans les chapitres qui suivent, nous n'aborderons que les aspects techniques et la pratique. Pour la théorie, vous pouvez lire sur le site de l'auteur l'avènement du multimédia .

 LE PROBLEME GENERAL DE LA COMPRESSION

Les photos et les images numériques nécessitent des volumes de données très importants, souvent trop importants pour les performances des réseaux ou des machines. Il faut donc comprimer les informations. Quand on manipule des photos ou des images, la plupart des succès ou des échecs sont liés à ces techniques de compression. Le choix d'un format de fichier n'est pas suffisant. Il est indispensable de comprendre un minimum les techniques de compression pour choisir les paramètres qui vous donneront les résultats attendus. Comme les informaticiens ont beaucoup d'imagination, les méthodes de compression sont très nombreuses. On peut les grouper dans 2 catégories, la compression non destructive et la compression destructive.

La compression non destructive

conserve la totalité des informations numériques. C'est celle qui est employée, par exemple, pour les fichiers programmes zippés. Il faut restituer tous les bits sans aucune perte. Les taux de compression sont généralement faibles de 1 à 4.

La compression destructive

tient compte des caractéristiques des équipements et de l'oeil ou de l'oreille. On ne conserve pas les signaux qui sont peu ou pas perçus. On peut alors obtenir des taux de compressions qui s'échelonnent de 10 à 1000 ou plus. C'est le mode de compression habituel des photos et des images.

Les logiciels qui permettent de comprimer (puis de décomprimer) sont généralement appelés des codecs (pour COmpression DECompression). Il existe des codecs spécialisés pour chaque type de contenus multimédia (images, sons, vidéos) puisque ces techniques tiennent compte des caractéristiques de nos yeux ou de nos oreilles.

 LA COMPRESSION DES PHOTOS OU DES IMAGES

Une image numérique est représentée par une succession de points (pixels). La couleur de chaque pixel est représentée par un nombre de bits qui va de 1 (noir ou blanc) à 24 (16 millions de couleurs différentes) ou même 32 (4 milliards de couleurs !). Aujourd'hui un écran standard de PC compte 1024x768 pixels. Anciennement on se satisfaisait de 640x480 ou 800x600 qui était grosso modo la définition d'une image de télévision. Une image de la taille d'un écran 1024x768 en 16 millions de couleurs (24 bits soit 3 octets par pixel) nécessite 1024x768x3=2359296 octets soit 2,4 Moctets. C'est plus que la taille d'une disquette ! Ce format brut est le format des fichiers avec l'extension .bmp.

Pour montrer toutes les manipulations, je suis parti d'une photographie prise à San Francisco en 1987, scannée en format 1280x852 pixels. Comme cette image fait plus de 2 Mo, je ne l'ai pas insérée dans cet article. Ceux qui ont une liaison rapide peuvent télécharger une version à la taille d'origine 1280x852 comprimée 12 fois (274,5 Ko) comme expliqué ci-après.

Comme Internet Explorer réduit automatiquement les dimensions de l'image pour tenir dans l'écran, en plaçant votre souris dans le coin inférieur droit de l'image, cliquer sur l'icône qui apparaît pour obtenir l'image dans ses dimensions d'origine.

Pour réduire la taille du fichier, il existe plusieurs solutions :

Réduire le nombre de pixels.

En effet si l'image est utilisée sous un format 210x140 (88200 octets), rien ne sert de conserver la définition originale. La taille du fichier est mécaniquement divisée par 27.

	.bmp 89 Ko 21789 couleurs

Réduire le nombre de couleurs.

Si on passe à 256 couleurs, l'information de couleur est représentée sur 1 octet au lieu de 3. La taille du fichier image est encore divisée par 3 (29400 octets). On obtient un facteur de réduction global de 81. Cette méthode est de moins en moins utilisée car comme vous pouvez le constatez, l'oeil est assez sensible au nombre de couleurs quand on passe de 21789 couleurs différentes à 256. Si on passe en 16 niveaux de gris, on divise encore par 2, soit 15 Ko. Et avec seulement 1 bit par pixel, l'image fait 4 Ko mais elle est très dégradée.

	.bmp 30 Ko 256 couleurs	.bmp 15 Ko 256 niveaux de gris

	.bmp 4 Ko Noir et blanc

Utiliser un format de compression.

En utilisant le standard JPEG de compression, on obtient une image d'une taille de 9 Ko seulement, soit une division par 10 à format identique sans perte sensible de qualité ou un taux de compression de 270 par rapport au format initial !

	.bmp 89 Ko 21789 couleurs	.jpg 8 Ko 21789 couleurs

On voit donc que les 2 facteurs qui permettent le mieux d'ajuster la taille des fichiers image à leur emploi sont les dimensions et la compression en jpeg.

 COMMENT COMPRIMER LES PHOTOS OU LES IMAGES ?

1. Il faut acquérir les images sous la définition d'origine en nombre de pixels et en nombre de couleurs. C'est généralement un fichier avec l'extension .bmp fourni par les scanners ou les appareils photo numériques. On est sûr de conserver la qualité maximum (et la taille maximum malheureusement).

2. Il faut ensuite choisir les dimensions de l'image pour le stockage. La plupart des logiciels (navigateurs, traitement de textes, ..) permettent d'afficher l'image avec des dimensions différente de l'original. C'est très pratique mais très consommateur de ressources si les dimensions de l'image affichée sont beaucoup plus petites que les dimensions de l'image d'origine. La meilleure solution consiste à redimensionner l'image originale à la taille de visualisation ou de stockage choisie (si elle est inférieure bien sûr). La taille du fichier est mécaniquement divisée par le rapport des surfaces. Pour redimensionner, on a le choix entre faire un re-échantillonnage (Resampling) ou un changement de taille (Resize). Le re-échantillonnage fait un calcul d'interpolation et donne de bien meilleurs résultats que le changement de taille qui supprime ou ajoute les pixels superflus.

3. Ensuite il faut comprimer. Je conseille d'utiliser systématiquement
-pour les photographies le format JPEG qui conserve le nombre de couleurs et qui conserve une bonne qualité. Le taux de compression JPEG est paramétrable.
-Pour les images graphiques, le format GIF est le plus répandu sur Internet mais il ne conserve que 256 couleurs et il est protégé par des brevets. je vous suggère de remplacer les formats GIF et TIFF (fax) par le format PNGsoutenu par le W3C et maintenant accepté par la plupart des navigateurs. Il a l'avantage d'être plus performant et de conserver le nombre de couleurs. En cliquant sur le logo PNG, vous accéderez au site officiel sur le PNG.

Tous les autres formats sont à oublier. Les fichiers d'aide des logiciels que j'ai cités, donnent des informations détaillées sur les différents formats issus de l'histoire de l'informatique.

Vous trouverez ici un excellent site pour des explications sur les problèmes techniques usuels liés au traitement d'image (anti-aliasing, transparence, alpha channel, correction du gamma,..). Ces traitements sont importants à connaître, mais ils sortent du cadre de cet article.

 QUELS LOGICIELS UTILISER POUR MANIPULER LES IMAGES OU LES PHOTOS ?

Pour faire toutes ces manipulations, il faut utiliser un logiciel de traitement d'images. Il en existe des centaines.

Pour manipuler des groupes de photos, faire des traitements par lots, je vous conseille l'excellent logiciel gratuitIrfanView . Pour ceux qui préfèrent une version payante, il y a aussi l'excellent ACDSee .

Paint Shop Pro est un des plus simples et des plus complets pour transformer les images d'un format dans un autre. La dernière version a quand même une tendance à l'embonpoint (14 Mo à télécharger pour la version d'évaluation).

La Rolls du traitement d'image pour faire des retouches ou des créations originales, c'est Adobe Photoshop mais les manipulations sont complexes. A réserver aux experts. 

 COMMENT NUMERISER LES ANCIENNES PHOTOS ?

Pour numériser vos anciennes collections de photos ou d'images, il faut faire l'acquisition d'un scanner. Pour 250 euros ou moins, il existe d'excellents scanners qui vous permettent de numériser tous vos albums de photographies. La qualité du résultat est étonnante. J'ai un HP scanjet 4570c dont je suis très satisfait. Il est livré avec des adaptateurs qui permettent de numériser des négatifs de photographies et des diapositives. Le logiciel fourni permet de faire un certain nombre de traitements au moment de la numérisation comme le redimensionnement ou le changement de résolution. Il permet aussi de comprimer directement en jpeg ou dans d'autres formats courants.

Voici quelques unités de mesure courantes qu'il est utile de connaître :

DPI ou Dots Per Inch (points par pouce).

C'est l'unité qui mesure la qualité de l'impression sur une imprimante. Pour une imprimante à jet d'encre, les valeurs usuelles sont 300dpi pour une qualité normale, 600dpi pour une haute qualité et 1200dpi ou plus pour la qualité photo.

PPI ou Pixels Per Inch (pixels par pouce).

C'est l'unité qui mesure la qualité de l'image sur un écran. Les valeurs usuelles sont 75ppi à 100ppi. Tout dépend de la taille du point sur l'écran dont les valeurs vont de 0.31mm à 0.25mm. Plus la taille du point est petite, meilleure est la finesse de l'image sur l'écran. Donc si vous numérisez une image à plus de 100ppi, elle apparaîtra plus grande sur un écran. Pour calculer la taille maximum d'une impression, le nombre de ppi doit être un demi à un tiers de celui des dpi.

Des résolutions de 200-300 dpi sont généralement suffisantes pour les photos. Je vous recommande aussi d'utiliser les négatifs ou les diapositives si vous les avez plutôt que les tirages papiers car le contraste est bien meilleu

La facilité avec laquelle on peut retoucher les photos incite à le faire au moment de la numérisation. Je vous recommande au contraire de numériser et de stocker vos photos en l'état. C'est au moment de les utiliser pour les diffuser que vous effectuerez les travaux de recadrage et d'amélioration des divers paramètres en fonction de la destination.

 COMMENT DEFINIR LA TAILLE EN PIXELS DES PHOTOS NUMERIQUES ?

La taille d'une image dépend du nombre de pixels. On obtient la meuilleure qualité en sauvegardant les photos à la définition nominale fournie par le capteur de l'appareil : 2272x1704 = 3 871 488 pour un appareil de 4 millions de pixels, 2048x1536 = 3 145 728 pour un appareil de 3.2 millions de pixels. Ensuite, il faut travailler en fonction du but recherché. Avec un appareil de de 3.2 millions de pixels, pour une impression de qualité photo (1200dpi), il faut une image de 400ppi ce qui donnera une taille sur le papier de 5x4 pouces (12x10 cm). L'image apparaîtra donc 4 à 5 fois plus grande sur l'écran. Pour afficher une image dans une page web, en grande taille, une définition de 600x450 ou 800x600 pixels suffit.

 COMMENT FAIRE DES ALBUMS DE PHOTO NUMERIQUES ET COMMENT PUBLIER SUR LE WEB ?

Tous les logiciels de manipulation d'images déjà cités (IrfanView, ACDSee, Paint Shop Pro, Photoshop) permettent de créer des albums de vignettes avec des liens vers les images d'origines ou des images de taille intermédiaire pour un affichage plus rapide sur Internet. J'ai sélectionné deux logiciels gratuits tout à fait remarquables pour gérer vos photos sur votre PC et pour publier vos albums sur Internet : Picasa et JAlbum.

Picasa

Google a acheté Picasa en juillet 2004. Depuis cet excellent logiciel est devenu gratuit. A télécharger d'urgence. Picasa retrouve toutes les images sur votre machine, les organise, permet de les manipuler, de faire des diaporamas avec une simplicité d'usage peu commune.

Jalbum

Jalbum offre une très grande simplicité dans la création et la mise à jour des albums sur PC ou sur Internet avec le minimum de manipulations. Il permet aussi de traiter correctement les métadonnées associées aux images.

 POUR ALLER PLUS LOIN POUR GERER SES COLLECTIONS DE PHOTOS

Dès que le nombre de photos augmente, et il augmente très vite avec la photo numérique, il faut utiliser des techniques plus élaborées. En particulier, il est souhaitable d'ajouter à chaque image des informations sur le contenu qui permettront de la classer, de la retrouver ou d'afficher automatiquement des légendes détaillées. C'est possible avec les métadonnées EXIF, IPTC ou XMP et c'est le sujet d'un autre article sur ce site Comment classer ses photos ?.

Droit d'auteur, droit à l'image 

 Introduction
 Naissance du droit
 Quel droit?
 Droit moral et droit patrimonial
 Les limites du droit d'auteur
 Droit à l'image de la personne et des biens
 Exceptions au Droit à l'image et au Droit à l'information
 Photographes : le "bon" contrat de reportage
 Droits d'exploitation et de diffusion
 Directive Européenne
 Un ange passe...
 Et l'image dans tout cela ?

 IMAGES ET DROITS

Compte-rendu de la journée d'études du 13 novembre 2001 organisée par l'ADBS.

Droit d'auteur, droit à l'image, à l'usage des producteurs, des gestionnaires de collections et des utilisateurs d'images.

Entre droit d'auteur, droits voisins du droit d'auteur et droit à l'image, entre droit français, droit européen ou international, entre publications et nouveaux usages, les questions se posent aux professionnels en termes de plus en plus variés avec des situations de plus en plus délicates à traiter. C'est dans ce contexte que l'associationADBS a tenu à dresser un "état des lieux", ce mardi 13 novembre 2001.

Comme pour attester de l'actualité du sujet, l'audience a déplacé pas moins de 250 personnes venues des quatre coins de l'Hexagone.

J'ai assisté à cette réunion avec intérêt et j'en ai apprécié les grandes qualités tant au plan de l'organisation sans faille que de l'excellent niveau des débats. J'en ai retenu un grand nombre de points de repères utiles à tous ceux qui travaillent les images, de près ou de loin. Je vous en propose un résumé sous une forme narrative et qui, loin d'être exhaustif, vous donnera envie -je l'espère- de défendre vos droits mais également de respecter la législation et si nécessaire de la faire évoluer en vous impliquant fortement dans votre activité professionnelle. Le cas échéant, ce résumé ne vous dispensera pas de consulter un juriste, seul capable de traiter les situations "au cas par cas".

M.P. 

 NAISSANCE DU DROIT

L'existence du droit naît avec la simple création d'une oeuvre, que ce soit un dessin, une photographie ou une image filmée. Les rushes d'un film de cinéma, par exemple, sont protégés. Certaines images particulières peuvent ne pas avoir d'auteur comme par exemple les images satellite ou autres systèmes de surveillance. Pour autant, elles demeurent protégées par la notion de parasitisme qui est une notion générique en droit : "on ne peut pas utiliser indûment le travail d'autrui"...

 QUEL DROIT ?

On distingue deux types de droit : le droit d'auteur (droit moral et patrimonial) et le droit commun (protection de la vie privée, droit à l'image, images des biens, liberté de l'information).

Globalement, en droit de l'image : "tout ce qui n'est pas spécifiquement permis est expressément interdit". Le photographe doit s'assurer qu'il a le droit d'effectuer une prise de vue ou tout au moins le droit de l'exploiter. Le diffuseur doit s'assurer qu'il est bien en possession de tous les droits nécessaires pour l'exploitation considérée. En cas de doute, les parties doivent apporter la preuve de leur bonne foi et de l'énergie qu'elles ont déployée pour s'assurer d'être en règle. Ce dernier point est largement pris en compte par les tribunaux en cas de litige.

Le droit de l'image est régi par le code de la propriété intellectuelle. Ce code définit les règles de propriété d'un auteur sur l'image qu'il a créée, pourvu qu'elle ait un caractère "original". Le caratère "original" est évidemment un sujet de polémique sur lequel seuls les tribunaux sont à même de trancher. Dans la pratique, toute prise de vue photographique est censée avoir un auteur (notion importante à garder à l'esprit, notamment sur les réseaux). C'est un droit territorial à ne pas confondre avec le "Copyright" des pays anglo-saxons. Le symbole Ó n'a qu'une valeur indicative en France, il n'a pas de valeur légale.

Ce qui importe, c'est la mention du nom de l'auteur qui ne permet pas à une autre personne que l'auteur d'utiliser l'image, sauf autorisation de ce dernier, moyennant le paiement de droits. Ce droit d'auteur s'applique d'ailleurs de la même manière pour la musique et le son.

 DROIT MORAL ET DROIT PATRIMONIAL

Droit moral et Droit patrimonial sont des notions spécifiquement françaises.

Le Droit moral s'applique au respect de l'oeuvre et de son auteur : on ne dispose pas d'une oeuvre comme on l'entend -ce qui n'exclut pas le "bon sens pratique"-.

Le Droit patrimonial distingue le droit de reproduction (fixation de l'oeuvre sur n'importe quel support) et le droit de représentation comme par exemple le théâtre.

Une image possède un auteur dès qu'elle existe et cet auteur conservera éternellement certains droits afférents, y compris si lui-même a oublié jusqu'au souvenir de sa réalisation. Seuls quelques exemples y échappent, comme le cas des photographies de plateau de cinéma, et même dans ce cas rien n'est systématique. La propriété d'un support (tirage photographique, négatif, film positif, fichier numérique, CD-Rom, DVD, etc.) n'implique aucunement la propriété des droits qui s'y rattachent et en particulier le droit moral d'une image, réservé ad vitam aeternam à l'auteur et/ou ses ayants-droit. La signature de l'auteur doit systématiquement accompagner une image. En droit d'auteur, il n'y a pas de distinction entre "amateur" et "professionnel", entre image "exceptionnelle" et image "ordinaire". Le même droit s'applique à toutes les images.

Point important : La mention dite "libre de droits" ne correspond à rien en droit français. L'exploitation d'une image est supposée faire l'objet d'un contrat mentionnant notamment le nom de l'auteur, contrat dans lequel toute utilisation qui n'est pas expressément autorisée par l'auteur est interdite. L'utilisation d'éléments visuels ne mentionnant pas les noms des auteurs est une pratique à risque -créateurs de sites web : vérifiez bien vos sources-.

Dans tous les cas, il faut distinguer les situations théoriques -"académiques"- des exemples pratiques -"réels"- qui sont les cas dans lesquels une somme significative d'argent est en jeu. En effet, les litiges se créent et se règlent en fonction des préjudices subis. Chacune des parties a donc la liberté de se positionner face à une notion de risque encouru ou de gain attendu. Ainsi, pour la contrefaçon d'une image, un concepteur web risque relativement peu de choses sur une "home page" personnelle à taux de fréquentation proche de zéro. En revanche, la même contrefaçon sur une page d'accueil commerciale vue par trois millions d'internautes risque fort de générer un litige intéressant... pour le plaignant!

Note :

Concernant des fonds photographiques existants que l'on voudrait numériser pour en faciliter la consultation, elle est totalement interdite selon le droit français. Une négociation s'impose avec les auteurs avant toute opération de cette nature. Les spécialistes du genre s'accordent à penser néanmoins que la jurisprudence, dans ce contexte précis, évoluera.

 LES LIMITES DU DROIT D'AUTEUR

Ne pas trop faire le malin dès la première image à succès. Il existe des exceptions au droit d'auteur parmi lesquelles figure le droit audiovisuel de courte citation (en vue de lecture critique et/ou commentaires) ceci depuis 1992. Figure également la notion de copie privée à l'usage personnel du copiste. Une tolérance est admise dans les cas de copies de travail pour préparer un exposé.

Mais la réalisation de copies dans le cadre d'une revue de presse est, elle, qualifiée de contrefaçon et sanctionnée comme telle. Exception est également faite au droit d'auteur dans certains cas d'information d'actualité. On pense évidemment aux événements récents liés aux attentats américains.

 DROIT A L'IMAGE DE LA PERSONNE ET DES BIENS

Nous sommes ici dans le droit commun, ne pas croire que l'on y échappe facilement. Le droit à l'image de la personne ou de son bien concerne autant les photographies et montages photographiques... que l'image dessinée. En clair : l'image de Laëtitia Casta en publicité se négociera de la même manière, qu'elle soit photographique ou simplement graphique.

Dans le droit sur l'image des biens interviennent les notions juridiques de "Usus", de "Fructus" et d"Abusus" aux connotations évidentes. Dans la pratique, un propriétaire ne peut s'opposer à l'image de son bien que s'il y a utilisation commerciale (Fructus) telle que Cartes postales, T-shirts, briquets, etc.

L'image d'une oeuvre architecturale pour une exploitation commerciale nécessite l'autorisation de l'architecte (quatre architectes dans le cas du stade de France).

En revanche, l'image d'un bien est libre dans le cas de photographies d'illustration.

Les restrictions dans l'image des biens sont réellement importantes aujourd'hui si bien qu'il existe un vrai danger de blocage dans l'accès à l'information. (cf le numéro 2641 de Télérama en page 14 : "Faudra-t-il un jour payer pour regarder un arbre ?").

Le droit en matière d'images est régi par la "Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales".

Par nature, le droit à l'image s'oppose à la liberté d'informer et la question se traite au cas par cas selon le point de vue considéré. La jurisprudence française veille à ce que le droit de la personne soit limité et respecte le droit à l'information. Le droit à l'image n'est donc pas absolu. Certaines procédures retentissantes telle celle de la "Marianne 1968" ont finalement été déboutées et confirment l'importance accordée au droit à l'information face au droit à l'image.

Cependant, le droit le la personne sur son image est exclusif. Un portrait de presse doit faire l'objet -là encore- d'un contrat : quelle publication, dans quel esprit, à l'international, etc. Cette image sera-t-elle réutilisable ? De nouveau, tout ce qui n'est pas mentionné dans le contrat est réservé à son ayant droit mais pourra faire l'objet d'une négociation ultérieure... En pratique, il est recommandé d'établir d'origine des clauses les plus larges possibles pour l'utilisation d'un visuel, ceci en prévention de tout futur litige. Un contrat est par nature un instrument juridique flexible que l'on peut modifier en fonction des besoins.

En cas de différent, comme dans la plupart des cas, il appartient aux plaignants de faire la preuve du préjudice subi. Cet élément est par nature extrêmement variable selon le comportement des parties avant, pendant et après les faits.

 EXCEPTIONS AU DROIT A L'IMAGE ET LE DROIT A L'INFORMATION

La grande exception au droit à l'image est la liberté de l'information. Le droit à l'image s'efface carrément en cas d'illustration pertinente des faits d'actualité et de l'histoire, phénomène de société, politique, etc. En clair : si le Tour de France passe devant chez-vous et que de ce fait la façade de votre domicile devient célèbre, n'espérez tirer aucun profit sur les images de cet événement dans la presse.

Cette même liberté de l'information trouve ses propres limites qui sont celles de la dignité humaine et de la présomption d'innocence. Sont donc proscrites les images de victimes d'attentats, de personnes menottées et en prison.

 PHOTOGRAPHES : LE "BON" CONTRAT DE REPORTAGE

Certaines notions s'avèrent capitales pour les photographes mais sont parfois méconnues voire ignorées. Dans le cas d'une commande de reportage, il faut bien distinguer le reportage proprement dit, l'utilisation envisagée, et l'ensemble des droits relatifs aux images considérées. Un contrat spécifique peut être réalisé dans chaque cas pour une même image y compris pour les photographes salariés. Un bon contrat ne doit pas laisser de doute sur la réalisation d'une image et sur son exploitation. Là encore, tout ce qui n'est pas spécifié par écrit (numérisation, réexploitation, etc.) est interdit et réservé au photographe mais peut faire l'objet d'une nouvelle négociation.

Le bon contrat de reportage comprend la définition de 7 points :

- La commande du reportage proprement dit. - La qualité des photos qui est attendue : lieu, délais, matériels prévus, sanctions éventuelles en cas de non respect de cette clause.

- Les différents droits et les conditions de la cession : point essentiel qui doit être le plus précis possible, sachant que le droit moral est incessible.

- Définir si la cession est exclusive ou non exclusive en France ou à l'étranger.

- La rémunération de la cession : négociée en fonction de l'utilisation prévue. Tout ce qui n'est pas écrit est réservé au photographe. - Les garanties : certification que le photographe est bien le seul auteur des images communiquées, fourniture éventuelle des diverses autorisations à préciser. - La question de l'apposition du nom du photographe : préciser en particulier de manière expresse les cas où ce n'est techniquement pas possible (films publicitaires, etc.).

- Les clauses générales du contrat : assurances, sinistres sur les documents, date de paiement.

Ce type de contrat est exigible que le photographe soit indépendant, en CDD ou à titre salarié.

 DROITS D'EXPLOITATION ET DE DIFFUSION

La possession des supports n'implique en aucun cas que l'on en possède les droits. De nombreux exemples réels ont été cités par Isabelle Meunier, juriste à l'INA chargée de valider l'exploitation des 1,5 millions d'enregistrements audiovisuels, 2 millions de visuels et 80 kms de rayonnages. Pour cette charge de travail -qu'on imagine colossale- chaque document conservé par l'INA fait l'objet d'un dossier mentionnant autant que possible tous les ayants-droits, chacun ayant la faculté de négocier sa part. De fait, même lorsque le dossier d'origine a été très bien ficelé, il n'a pas toujours prévu les cas d'exploitation sur cassette VHS, DVD ou sur les réseaux, surtout si le document est antérieur aux années 80. Tout est alors à renégocier... C'est ainsi que l'on évoque l'exemple cauchemardesque d'une série audiovisuelle des années 70 rebaptisée "Les Droits Maudits" en raison du caractère inextricable de ce dossier.

L'INA distingue 4 questions fondamentales à valider sans lesquelles l'exploitation d'un document s'avère risqué, voire très risqué :

- La titularité des droits d'exploitation

- Les droits d'auteurs

- Les ayants-droit salariés (réalisateurs, interprètes, musiciens)

- Les éléments insérés (extraits issus d'autres fonds d'archives, photos, phonogrammes du commerce -disques-, oeuvres d'art -peintures, sculptures-, etc.).

Dans un certain nombre de situations, en particulier quand le document est très ancien, l'INA ne parvient pas à retrouver tous les ayants-droit. Le cas échéant et si le document finit par être diffusé sans une validation complète, une provision est bloquée pour un versement a posteriori.

 DIRECTIVE EUROPEENNE

Loi du 22 mai 2001 : "Sur l'harmonisation de certains aspects des droits d'auteur et droits voisins dans la société de l'information". Ce texte est destiné à mettre en oeuvre un droit de l'image assurant le fonctionnement du marché commun.

En théorie, cette directive européenne devrait modifier les données du droit de l'image, ceci à compter du 22 décembre 2002. Dans la pratique, un grand nombre d'exceptions facultatives (une quinzaine) sont à la disposition de chaque nation pour ne pas s'aligner à 100% sur les autres et il semble que les particularités nationales puissent largement demeurer telles que nous les connaissons aujourd'hui. Un alignement total des textes n'est pas si simple qu'il y paraît. En référence à une même déclaration des droits de l'Homme certains donneront priorité à la vie privée, d'autres mettront en avant le droit à l'information...

Deux mentalités se dégagent : plus humaniste dans les pays de droits d'auteur (pays latins) et plus commerciale dans les pays de copyright (pays anglo-saxons).

Droit d'auteur = protection des auteurs.

Copyright = protection des investisseurs et des studios.

En tout état de fait, le droit de l'image évolue chaque jour, sa jurisprudence est sujette à de nombreuses réserves. Son instabilité actuelle fera sans nul doute l'objet de nombreux conseils juridiques à géométrie variable selon les dossiers.

 UN ANGE PASSE...

Cas particulier : le photographe scientifique salarié, spécialiste des prises de vues microscope ou autres. Au regard de la loi, le photographe scientifique est un auteur comme les autres, il possède bel et bien une gamme de droits sur les images qu'il réalise...

 ET L'IMAGE DANS TOUT CELA ?

Curieusement, de cette réunion absolument aucune photographie n'a été prise. Comme pour signifier que réalisation et exploitation des images sont des activités bien distinctes.

Personnellement c'est ce que j'en retiendrai.

Michel Prik

Novembre 2001

Ces journées étaient présidées par Jean-Yves de Lépinay, Directeur des programmes au Forum des images à Paris, et Lisette Calderan, INRIA, Direction de l'information scientifique et de la communication.

Parmi les intervenants figuraient : Michel Vivant, Professeur à l'université de Montpellier, expert auprès des autorités nationales et européennes, partenaire Cabinet Vercken à Paris; Edith Dubreuil, Vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, Chambre de la presse; Caroline Bironne, Avocate à la cour spécialisée dans le droit de l'image; Isabelle Meunier, Juriste à l'INA.

A noter la participation de la Documentation française lors de cette manifestation. Un grand nombre d'exemples et une excellente revue de presse ont été communiqués par cet organisme, le tout en parfait accord avec la législation en vigueur !

L'ADBS se définit comme l'association des professionnels de l'information et de la documentation. Cet organisme est fort de quelque 5600 membres comme l'atteste son -très épais- annuaire.

Régulièrement, l'ADBS organise à l'attention de ses membres des journées d'études sur des thèmes professionnels propres à l'actualisation des connaissances. L'ADBS organise par ailleurs des stages de formation de courte durée sur la fonction documentaire, la recherche d'information, la diffusion et le droit de l'information, les technologies de l'information, le management de l'information, etc. Elle propose également un certain nombre d'ouvrages sur ces mêmes thèmes et diffuse en ligne sur http://www.adbs.fr/ une quantité importante d'offres d'emploi à l'attention de ses membres.

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Photophiles remercie Michel Prik auteur de ce texte, webmaster du site des Anciens Elèves de Louis Lumière, qui nous a aimablement permis d'utiliser les résultats de son travail. Pour découvrir plus d'informations juridiques ou dans d'autres domaines touchant à l'image, rendez vous sur le site de l'AEVLL surhttp://www.aevll.org

Ressources Droits et images

En savoir plus

Site Internet de l'AEVLL
http://www.aevll.org

Comment classer ses photographie?

 Introduction
 Chaine d'archivage des prises de vue APN
 Chaine d'archivage des diapositives

 INTRODUCTION

A quoi sert de prendre des photos........si elles ne sont pas vues?
Pour être vues, elles doivent être accessibles, donc retrouvées!

J'ai des photos prises avec un APN (appareil photo numérique) et des diapos, ma première exigence est que pour localiser une photo, j'ai une méthode commune (l'accès à la photo n'étant -malheureusement- pas entièrement automatisable).

J'ai opté pour un logiciel simple, efficace développé par MicroApplication (Super Photo Manager, alias SPM) qui a aussi le mérite de ne pas être cher (seconde exigence).

 CHAINE D' ARCHIVAGE DES PRISES DE VUE AVEC UN APN (G3)

Prise de vue ------------> cartes CF

Cartes CF --------------> disque dur dans un répertoire G3 Rush /G3 aaaa mm jj, sous le nom G3 aaaa mm jj n° dans la série

Les photos en mode portrait sont mises "droites", élimination de peu d'images

Gravure sur CD rom (CD + CD backup) quand le volume est de l'ordre de 500 à 600 MO

Nom du CD--------------> CD xxx G3 (recopie des répertoires G3 aaaa mm jj, suppression de ces répertoires sur le disque dur)

Copie de CD xxx G3 dans répertoire "mes vignettes"

Acquisition par SPM (Super Photo Manager) des images contenues dans CD xxx G3 : SPM a le bon gout de créer des mots clés qui correspondent aux noeuds de l'arborescence. Dans mon cas, les mots clés CD xxx G3, G3 aaaa mm jj sont créés pour chaque image: j'ai donc pour chaque image comme mot clé le CD sur lequel elle se trouve, son répertoire sur le cd et la date de prise de vue. Cela faisait partie de mes exigences, mais c'est fait tout seul!

Les images sont en haute définition, passage de l'outil (traitement par lot) pour les mettre dans une taille correcte (600 pixels dans la plus grande dimension).

Après...... il faut se mettre au travail (SPM, ne sait pas identifier les sujets à ma place). Mais SPM a la notion de famille de mots clés. Pour ma part, les familles (et les mots clés dans les familles) sont de manière simplifiée:

Quand le contenu d'un CD est renseigné avec les mots clés, transformation du mot clé G3 aaaa mm jj en G3 aaaa et G3 aaaa mm (suppression du mot clé G3 aaaa mm jj).

Puis archivage sur CD RW de la base image (données de SPM et de "mes vignettes")

Pour retrouver une image, sélection par mot clé (date, ou sujet ou technique.......)

 CHAINE D'ARCHIVAGE DES DIAPOSITIVES

Pour les dias, l'unité de stockage est soit la boite fournie par le labo, soit le rack de 50 dias.

Dans le cas boite fournie par le labo, l'acquisition des photos se fait:
- écriture sur le cache de la boite (dia aaaa mm n°delaboite dans le mois)
- écriture sur la boite (dia aaaa mm n°dela boite dans le mois)
- scan de la dia à 600dpi, dans un répertoire dia/dia aaaa mm n°delaboite dans le mois (les fichiers s'appellent dia aaaa mm n°delaboite ds le mois n°delaphoto.jpg).
J'écris sur la boite et sur le cache pour ranger les dias sorties de leurs boites (impression papier, scan haute def, projection........)

Pour les photos dans des racks, le "container" est rack aaaa mm N°du rack ds le mois, et le traitement est identique......

Quand il y a un volume suffisant" (100MO, tant pis pour la place perdue sur le CD), même traitement qu'avec les photos prises avec un APN.

Ayant emprunté un 10D, j'ai fait comme avec le G3 en remplaçant G3 par 10D.

Simple, efficace.......mais prend quand même du temps (surtout pour les dias). Mais mon objectif principal (localiser rapidement une photo) 

Ressources Archivage

En savoir plus sur Super Photo Manager

Un statut d'auto-entrepreneur pour les photographes?

Par : Joëlle Verbrugge

Cet article date un peu. Des précisions complémentaires sont données dans l'ouvrage Vendre ses photos.

Au vu des innombrables posts laissés sur tous les forums auxquels je participe une question méritait d’être abordée : un photographe peut-il opter pour le nouveau statut d’auto-entrepreneur (en vigueur depuis début 2009) ??

Cette question fait couler des hectolitres d’encre (même virtuelle), et on lit tout et son contraire.

La faute, sans aucun doute, au flou législatif en la matière…  ainsi qu’à la diversité des situations individuelles. La faute également à un certain manque de décrets d’application suite à la loi ayant institué le statut (Loi de modernisation économique n° 2008-0776 du 4 août 2008)

Il n’est bien sûr pas question ici d’examiner tous les cas de figure qui peuvent se présenter, ni d’ailleurs de dispenser un cours magistral sur les limites ou vertus du statut d’auto-entrepreneur.  Je pars du principe que vous en connaissez les spécificités, et que votre seule question est de savoir, en tant que photographe, si ce statut vous est accessible…

Et en réalité, il y aurait même DEUX questions à se poser : le statut est-il accessible ? Et SI oui, est-il à conseiller, ce qui est loin d’être systématique comme je le démontrerai  avec un exemple chiffré.

Dans une troisième partie, j'examinerai enfin, très sommairement, la question du cumul des statuts.

Eu égard à l'importance des débats sur la question, ne perdez pas non plus de vue que ce qui suit n'est pour l'heure qu'une analyse et une interprétation. Si l'argumentation peut, je l'espère, vous aider à faire un choix, je reste comme vous dans l'attente d'une éventuelle prise de position du législateur dans un quelconque Décret d'application.

PREMIERE PARTIE - Le statut d’auto-entrepreneur est-il accessible aux photographes ?

Une réponse d’emblée : OUI ET NON ! 
Tout dépend en réalité du type de photos que vous souhaitez faire, du domaine précis dans lequel vous souhaitez exercer comme photographe.

Ne perdez pas de vue la distinction fondamentale entre :
. d’une part les auteurs-photographes, considérés comme artistes, et relevant de l’AGESSA
. et d’autre part  les artisans photographes, relevant de l’URSSSAF,

(pour ne parler que des deux grandes catégories qui s’interrogeront sur ce statut, les pigistes ou autres photographes salariés n’ayant à mon sens - sauf situations particulières à creuser -  aucun intérêt à se poser la question).

La réponse doit donc nécessairement être examinée distinctement pour chacun de ces statuts.

- Les auteurs-photographes

A mon sens, le caractère essentiellement artistique de l’auteur-photographe fait en lui-même obstacle à un statut d’auto-entreprise, la notion d’auto-entreprise incluant quant à elle une connotation commerciale (ou à tout le moins libérale), ne fût-ce que par la nature et l'intitulé du texte qui l'a instituée.

Rappelons que l’auto-entrepreneur dépend de l’URSSAF, même si le mode de paiement de ses cotisations sociales est légèrement différent et qu’il ne verse de cotisations qu’en fonction de ce qu’il perçoit).

Inutile de suggérer un mode de perception identique pour les auteurs : c’est précisément ce qui existe puisque nos charges sociales, en tant qu’auteurs-photographes,  sont payées sur base des montants des notes d’auteur que nous établissons… mais à l’Agessa, et non à l’URSSAF… (sous forme de précompte ou directement par l’auteur, selon qu’il est assujetti ou affilié à l’Agessa).

Rappelons en outre que les auteurs photographes, comme tous les artistes, bénéficient de mesures fiscales intéressantes destinées à favoriser la création artistique (voir les articles publiés à ce sujet dans le blog).  Il ne s’agit pas, dans le cadre de ces incitants fiscaux, de promouvoir l’entreprise personnelle, mais bien de promouvoir l’activité artistique en favorisant les ventes d’œuvres d’art (voir article) ou l’imposition réduite des revenus issus de la vente d’œuvre d’art pendant les premières années d’établissement des auteurs (voir article).  La raison d'être de telles dispositions est précisément d'augmenter les ressources financières des artistes, bien souvent exposés à la précarité du fait même de la nature de leur activité.

De plus longs développements semblent inutiles à ce stade… dans l’état actuel de la législation, l’auteur-photographe ne peut donc pas opter pour un statut d’auto-entrepreneur.
Et de mon côté, je vois d’ailleurs mal l’intérêt qu’il pourrait y trouver, si l’on parle bien sûr strictement de son activité d’auteur !

- Les artisans photographes

Si par contre vous envisagez une activité touchant à la photo « sociale » (pour schématiser, et par opposition au statut d’auteur), le statut d’auto-entrepreneur est une possibilité à examiner.
Ce statut vous permet indéniablement de proposer des prestations de photo sociale, et même d’y ajouter des ventes de cartes postales, posters etc….

Avant de prendre une décision et d’opter pour ce statut, examinez toutefois en détails la seconde partie de cet article, pour déterminer si vous y avez réellement intérêt, sur le plan financier…
 

SECONDE PARTIE - L’artisan-photographe a-t-il INTERET à opter pour ce statut ?

A partir d’ici, et comme nous l’avons vu dans le paragraphe précédent, nous ne parlons donc plus des auteurs photographes, qui dans l’état actuel, au jour où je rédige cette note, n’ont pas le droit d’opter pour le statut d’auto-entrepreneur.    IL n’est donc plus question ici que des artisans-photographes.

En d’autres termes : pour les photographes qui font de la « photo sociale » (mariages, portraits, séances familiales, etc…) ou éventuellement qui veulent diffuser eux-mêmes leurs photos sous formes de posters, cartes postales etc….  , le statut d’auto-entrepreneur est-il intéressant ?

Un exemple chiffré me semble bien plus parlant que de longs développements. Ces chiffres sont pris de manière schématique et simplifiée, pour plus de précisions consultez un comptable.

Imaginons donc le cas classique suivant :

. Vous souhaitez devenir artisan photographe, et vous vous dirigez à pas décidés vers le statut d'auto-entrepreneur, attiré par la facilité qu'il vous offrira (pas de TVA, pas de déclaration d'impôt distincte, comptabilité très sommaire, pas de provisions à l'Urssaf, ok.. tout cela est exact..)

. Pour votre activité, même si vous disposez déjà d'un boîtier, il reste à compléter votre matériel, et vous envisagez, très raisonnablement, d'acquérir un autre boîtier, 2 objectifs plus lumineux (ah, la lumière dans les églises !!), et quelques accessoires (videur de carte mémoire, quelques cartes hautes capacités, un lot de batteries de rechange, 2 bons flashs (eh oui, un pour chaque boîtier !), et éventuellement l'un ou l'autre matériel de studio. Coût estimé, pour notre exemple : minimum 5000 euros me semble-t-il,....  pour être réaliste, comptons 7.500 euros.

. Il vous faut héberger tout cela, et sauf à disposer d'un local dans votre domicile, vous n'éviterez pas longtemps la location d'un local qui constituera également une belle vitrine attirant les candidats mariés directement vers vos appareils. Soyons économes : sur un loyer de 300 euros/mois pendant 1 an, 3.600 euros à la fin de l'année.

. A chaque mariage qui vous sera commandé, puisque vous proposerez vraisemblablement des tirages et/ou albums, soit vous aurez à investir dans une imprimante haut de gamme, de l'encre, et du papier, soit il vous faudra supporter les frais de vos propres fournisseurs. Coût estimé pour chaque mariage, en ce compris l'amortissement du matériel, comptons 200 euros, je ne dois pas être loin de la vérité.

. Enfin, les mariés n'ayant tous pas la bonne idée d'échanger leurs voeux à proximité de votre exploitation, il vous faudra affecter en partie votre véhicule à parcourir les kilomètres nécessaires pour aller immortaliser ces instants de bonheur

Sans compter tous les frais que j'oublie ou qui sont en eux-mêmes négligeables, nous arrivons dans cet exemple pourtant compté "à minima" à des frais, pour cette première année d'installation, qu'on peut chiffrer à
. Matériel : 7.500 euros
. Loyer : 3.600 euros
. sur une base de 10 mariages par an (déjà optimiste pour un début), environ 200 euros de frais d'impression en tous genres : 2.000 euros
. Kilomètres, assurances, péages en cas de déplacement, amortissement véhicule, etc..  : forfait à titre d'exemple : 1.000 euros.
TOTAL POUR NOTRE EXEMPLE :  14.100 euros.

Et je ne compte même pas les charges sociales ! (23% des montants que vous facturerez à vos clients). Je ne tiens pas compte non plus de la question de la TVA, que vous ne pouvez bien sûr pas récupérer dans un statut d'auto-entrepreneur..

Rappelez-vous ensuite le fonctionnement du statut de l'auto-entreprise : si vous pouvez vous contenter d'une comptabilité réduite, c'est parce que le Fisc tiendra compte, forfaitairement, d'un  pourcentage de 34% considéré comme correspondant à vos frais divers (puisqu'il s'agit de prestation de services, le taux est différent pour d'autres activités).

Admettons qu'en bout d'année vous ayez gagné, au titre de chiffre d'affaire (les rentrées brutes !) 30.000 euros... ce qui est très encourageant pour une  première année !..

Vous avez un statut d'auto-entrepreneur : le Fisc considère que vos frais, dans leur TOTALITE (charges sociales inclues ainsi que tous ceux que j'ai énumérés.. et que j'ai oubliés...) se montent à ... 30.000 € x 34% (puisqu'il s'agit de prestation de services), soit ... 10.200 euros.

Vous serez donc imposé sur ce qui reste, c'est-à-dire  30.000 - 10.200 € = 19.800, et ce alors que dans les faits, et toujours sans tenir compte des frais que j'ai oubliés ou négligés, vous avez gagné, dans cet exemple, après déduction des charges réellement engagées : (30.000 € - 6.900 € (charges sociales))= 23.100 € - 14100 € (les charges estimées ci-dessus) = 9.000 €.

Vous êtes donc imposés comme si vous aviez gagné 19.800 €, alors qu'en réalité il ne vous restait plus, toujours dans cet exemple simplifié, que 9.000 €...  

Pas la peine d'imaginer déduire quoi que ce soit au-delà de ce forfait..  quel que soit le montant de vos frais.  Et imaginez le même exemple avec des revenus, la première année,  nettement moins élevés... vos frais n'auront pas changé pour autant...

Pour la vente de produits, les forfaits sont un peu différents, mais l'exemple aboutirait à une résultat très comparable.

En d'autres termes et pour conclure cet exemple : 
. soit vous avez réellement très très peu de frais (vous êtes déjà entièrement équipé, et vous  n'avez pas l'intention de louer quelque local que ce soit ou de vous déplacer trop loin pour vos prestations, auquel cas en effet le statut d'auto-entrepreneur pourrait constituer une  très bonne base de départ
. soit votre situation approche plus de celle de mon exemple, auquel cas les chiffres parlent d'eux-mêmes..
 

TROISIEME PARTIE - CUMUL DE STATUTS ?

Reste la délicate question du cumul de statuts.  Ce qui suit est bien entendu très résumé, chaque situation mérite une étude précise, mais j'espère vous donner ainsi les grandes lignes.

Différentes situations peuvent se présenter, que je tente de résumer sommairement comme ceci :

- Vous avez une autre activité SALARIEE et vous souhaitez devenir auto-entrepreneur

Sauf interdiction particulière découlant de votre contrat de travail, c’est typiquement le genre de situation pour laquelle le statut d’auto-entrepreneur a été créé : pour vous permettre de retirer des revenus d’un seconde activité.

A priori, vous ne devriez pas rencontrer de difficulté pour votre inscription, et votre activité d’artisan-photographe pourra alors s’exercer dans ce cadre.

- Vous avez déjà une activité indépendante, en tant que personne physique, un numéro de SIREN et de SIRET, et vous souhaitez entamer une activité d’artisan-photographe, éventuellement sous un statut d’auto-entrepreneur

A cet égard, une difficulté pratique se pose souvent : il est en théorie impossible pour une même personne physique d’avoir deux numéros de SIREN différents. A ce titre, certaines administrations refusent donc toute inscription en qualité d’artisan-photographe.

Or, il peut exister une solution à ce problème :  une personne physique peut fort bien avoir un seul numéro SIREN mais deux numéros SIRET. Rappelons que le numéro SIRET, plus long, est une déclinaison du numéro SIREN.

C’est la solution que j’ai pu dégager avec le Centre des Impôts dont je ressors, et qui a été en outre favorisée par le fait que mes deux activités sont établies dans des lieux différents, ressortant – par chance – de centres des impôts distincts.

Au final, mon extrait KBis mentionne donc :
. Un numéro SIREN (9 chiffres)
. Un premier numéro SIRET  (14 chiffres) pour mon activité libérale d’origine
(avocate) avec le Code APE (ex « NAF ») correspondant
. Et un second numéro SIRET (également 14 chiffres donc) pour mon activité
d’auteur-photographe, avec le code APE correspondant (9003A – Création artistique relevant des arts plastiques).

Ceci implique donc deux comptabilités distinctes, deux déclarations d’impôts, et deux déclarations de TVA à chaque échéance, mais c’est le prix à payer pour un cloisonnement des activités, et surtout pour éviter des mélanges difficiles à gérer dans le calcul, par les administrations, des cotisations sociales : chaque activité générera les cotisations calculées selon les règles qui lui sont propres.

Un autre problème peut se poser dans l’hypothèse que nous envisageons : votre autre activité indépendante vous soumet à une déontologie stricte, comme c’est le cas par exemple pour  certaines professions réglementées (les avocats, médecins, notaires, etc…) , et celle-ci vous interdit toute forme d’activité commerciale. Dans ce cas, il vous sera impossible d’opter pour un statut d’artisan (que ce soit en micro ou auto-entreprise).

Votre seule solution, comme je l’ai fait personnellement, est de demander à votre Ordre professionnel l’autorisation d’adopter un statut d’artiste (auteur-photographe donc en ce qui nous concerne). Une fois obtenu le précieux sésame, votre seul statut sera donc celui d’auteur, de telle sorte que la question de l’éventuelle auto-entreprise deviendra totalement sans objet.

Dans ce cas, au moment de déposer votre inscription (formulaire P0) au Centre des Impôts, insistez bien sur le code APE correspondant à l’activité d’auteur, et n’hésitez pas à ajouter en marge « Activité artistique : pas d’assujettissement URSSAF, l’AGESSA est seule compétente », afin d’éviter qu’un fonctionnaire distrait ou trop pressé n’adresse ensuite votre dossier à l’URSSAF en vous attribuant un code APE d’artisan- photographe.

- Vous avez une autre activité en qualité de FONCTIONNAIRE de vous désirez devenir photographe : auteur ou artisan ? Et dans ce dernier cas sous quelle forme ?

A ce niveau, votre statut restreint considérablement les possibilités.
La question est notamment régie par l’article 25 de la loi du 13/7/1983 (modifié récemment par une loi d’août 2009), rédigé comme suit :

Article 25 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2009-972 du 3 août 2009 - art. 33
Modifié par LOI n°2009-972 du 3 août 2009 - art. 34
I.-Les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Ils ne peuvent exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit.
Sont interdites, y compris si elles sont à but non lucratif, les activités privées suivantes :
1° La participation aux organes de direction de sociétés ou d'associations ne satisfaisant pas aux conditions fixées au b du 1° du 7 de l'article 261 du code général des impôts ;
2° Le fait de donner des consultations, de procéder à des expertises et de plaider en justice dans les litiges intéressant toute personne publique, le cas échéant devant une juridiction étrangère ou internationale, sauf si cette prestation s'exerce au profit d'une personne publique ;
3° La prise, par eux-mêmes ou par personnes interposées, dans une entreprise soumise au contrôle de l'administration à laquelle ils appartiennent ou en relation avec cette dernière, d'intérêts de nature à compromettre leur indépendance.
Les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public peuvent toutefois être autorisés à exercer, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, à titre accessoire, une activité, lucrative ou non, auprès d'une personne ou d'un organisme public ou privé, dès lors que cette activité est compatible avec les fonctions qui leur sont confiées et n'affecte pas leur exercice.
II.-L'interdiction d'exercer à titre professionnel une activité privée lucrative et le 1° du I ne sont pas applicables :
1° Au fonctionnaire ou agent non titulaire de droit public qui, après déclaration à l'autorité dont il relève pour l'exercice de ses fonctions, crée ou reprend une entreprise. Cette dérogation est ouverte pendant une durée maximale de deux ans à compter de cette création ou reprise et peut être prolongée pour une durée maximale d'un an. La déclaration de l'intéressé est au préalable soumise à l'examen de la commission prévue à l'article 87 de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques ;
2° Au dirigeant d'une société ou d'une association ne satisfaisant pas aux conditions fixées au b du 1° du 7 de l'article 261 du code général des impôts, lauréat d'un concours ou recruté en qualité d'agent non titulaire de droit public, qui, après déclaration à l'autorité dont il relève pour l'exercice de ses fonctions, continue à exercer son activité privée. Cette dérogation est ouverte pendant une durée maximale d'un an à compter du recrutement de l'intéressé et peut être prolongée pour une durée maximale d'un an. Sa déclaration est au préalable soumise à l'examen de la commission prévue à l'article 87 de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 précitée.
III.-Les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public peuvent librement détenir des parts sociales et percevoir les bénéfices qui s'y attachent. Ils gèrent librement leur patrimoine personnel ou familial.
La production des oeuvres de l'esprit au sens des articles L. 112-1, L. 112-2 et L. 112-3 du code de la propriété intellectuelle s'exerce librement, dans le respect des dispositions relatives au droit d'auteur des agents publics et sous réserve des dispositions de l'article 26 de la présente loi.
Les membres du personnel enseignant, technique ou scientifique des établissements d'enseignement et les personnes pratiquant des activités à caractère artistique peuvent exercer les professions libérales qui découlent de la nature de leurs fonctions.
IV.-Les fonctionnaires, les agents non titulaires de droit public, ainsi que les agents dont le contrat est soumis aux dispositions du code du travail en application des articles 34 et 35 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, occupant un emploi à temps non complet ou exerçant des fonctions impliquant un service à temps incomplet pour lesquels la durée du travail est inférieure ou égale à 70 % de la durée légale ou réglementaire du travail des agents publics à temps complet peuvent exercer, à titre professionnel, une activité privée lucrative dans les limites et conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.
V.-Sans préjudice de l'application de l'article 432-12 du code pénal, la violation du présent article donne lieu au reversement des sommes indûment perçues, par voie de retenue sur le traitement.

REMARQUE suite à un commentaire reçu :
La loi du 1" juillet 1983 reste en vigueur, malgré l'existence d'une loi de 2007 dite de "Modernisation de la fonction publique". A l'examen de cette dernière, et si les modalités des contrats à mi-temps des fonctionnaires sont largement revues, en ce qui concerne le cumul des activités je trouve essentiellement, dans la loi de 2007 (article 20), une indication de ce que l'article 25 que je retranscrivais ci-dessus "est applicable aux ouvriers régis par le régime des pensions des ouvriers des établissemeents industriels de l'état"...  la loi nouvelle ETEND donc les obligations et limites de cumuls.

Et c'est vraisemblablement en exécution de cette loi de 2007 que des modifications ont été insérées dans l'article 25 précité, comme je l'indiquais, pour aboutir à la rédaction reproduite dans cet article.
La formulation telle que reproduite est donc bien en vigueur à l'heure actuelle..

Cela n'empêcherait sans doute pas l'Administration d'être plus coulante sur les conditions d'autorisation accordées à ses effectifs, mais dans les textes la règle est bien celle que j'évoquais ci-dessus.

Le statut des fonctionnaires européens est sensiblement identique, et les interdictions comparables.

Dans ce cadre, la seule porte ouverte restera celle de l’activité artistique.. entendez, le statut d’auteur-photographe, comme dans l’hypothèse développée ci-dessus. Exit donc la piste du statut d’auto-entrepreneur… et direction l’Agessa pour un statut d’auteur, en respectant les modalités pratiques imposées par votre statut.. (il faut parfois une autorisation préalable de vos supérieurs hiérarchiques, et dépôt d’un dossier dans un certain délai avant le début de votre activité, etc …).

Pour convaincre votre hiérarchie, n'hésitez pas à constituer un dossier démontrant le caractère artistique de l'activité d'auteur-photographe en invoquant par exemple :
- le fait que vous n'établirez pas, à proprement parler, de "factures", mais bien des "notes de cession de droits d'auteur"
- le fait que vous n'êtes pas soumis à la taxe professionnelle (certes moribonde à l'heure qu'il est, mais l'argument peut malgré tout être invoqué, en indiquant que le statut des photographes était particulier à ce sujet)
- le fait que vous ne dépendrez pas de l'URSSAF mais bien de l'Agessa, etc..

Mais bien entendu, si l'autorisation de cumul vous est accordée, respectez ensuite strictement les limites de l'activité d'auteur....  n'envisagez pas proposer des photos de mariage.. l'Agessa risque de vous renvoyer vers l'URSSAF, ce qui vous contraindrait à adopter un statut que votre activité principale vous interdit...

- Auteur-photographe d'un côté, photographe auto-entrepreneur de l'autre ?

Certains photographes ont aujourd'hui un double statut : artisan d'un côté (pour les photos "sociales"), auteur de l'autre.  Mais dans ce cas, ils déclarent généralement les quelques ventes de tirages originaux en annexe de leur déclaration 2042, au titre de Bénéfice non commercial, comme le ferait un photographe non-professionnel et souhaitant le rester (voir mon article "peut-on vendre une photo quand on n'est pas professionnel) ?

Dès lors, ces photographes n'ont en général qu'un seul numéro de SIRET (celui qui concerne leur activité d'artisan).  Et ainsi, ils ne se sont pas encore trouvés confrontés à cette difficulté de double SIRET.

Pourrait-on envisager un cumul comparable entre un statut d'auteur et un statut d'auto-entrepreneur ?

Oui à mon sens dans le même cas de figure : l'auto-entrepreneur aura un numéro de SIRET, et les quelques cessions de droits au titre d'auteur pourraient être raccrochées à la déclaration 2042 ordinaire...

Mais l'affaire se corse lorsque les activités de l'auteur prennent de l'importance, et où l'activité devient habituelle... au surplus, et dans ce cas, le photographe a également des frais qu'il souhaitera légitimement pouvoir déduire au titre d'une comptabilité détaillée, éventuellement avec déduction de la TVA...

J'ai évoqué ci-dessus la possible solution à proposer à l'Administration (un seul SIREN, deux SIRET).  Mais à nouveau, si cette solution m'a été proposée ici, rien ne permet d'affirmer que tous les centres des Impôts l'accepteront..  au surplus, le SIRET est attribué en fonction du lieu de l'exploitation..  si vos deux activités s'exercent dans le ressort du même centre des Impôts, il semble bien que l'interdiction du cumul soit encore plus difficile à solutionner...

A ce jour, je n'ai pas de solution radicale à vous proposer...  et c'est manifestement une carence sur laquelle le législateur (ou à tout le moins l'Administration fiscale, dans son interprétation de la loi) devrait se pencher... à l'heure du "travailler plus pour gagner plus", très à la mode dans certains milieux, pourquoi ne pas donner réellement à ceux qui veulent varier leurs activités les moyens de le faire ? Mais ceci est un autre débat...

J'espère avoir ainsi répondu à vos interrogations sur cette délicate question de l'auto-entreprise...  mais à nouveau soyez prudents avant de choisir un tel statut..  si la facilité vous prive de toute possibiltié de rentabiliser votre activité, elle n'a aucun intérêt..Ne ratez pas, le commentaire de Didier Vereeck sur mon blog : http://droit-et-photographie.over-blog.com/article-photographe-auto-entrepreneur--42720154.html

Joëlle Verbrugge est l'auteur "Vendre ses photos" . Cet ouvrage dresse un panorama des modes de diffusion de vos photos, quel que soit votre statut, amateur, artisan, auteur ou photo-journaliste. A l'aide d'exemples pratiques et illustrés, Joëlle Verbrugge, avocate et auteur-photographe, trace les limites de chaque statut, et aborde les aspects fiscaux et comptables. Elle offre une aide au choix d'un statut professionnel en tenant compte des éventuels cumuls d'activités et donne des pistes pour trouver de nouveaux modes de diffusion et fixer le prix de vos photos. D'importantes notions comme celle de "tirage original" sont en outre passées au crible. Un ouvrage pratique et concret, pour aider les photographes à faire les bons choix dans la jungle des dispositions légales et administratives. 
EN BONUS • A télécharger : des modèles de factures et de notes d’auteur

Vendre ses photos
De Joëlle Verbrugge
256 pages 20€
Editions Knowware
Vous pouvez acheter cet ouvrage en librairie ou sur :
http://droit-et-photographie.over-blog.com/ext/http://www.competencephoto.com/Vendre-ses-photos-de-Joelle-Verbrugge-disponible-en-librairie-et-sur-internet_a1324.html

Les films et pellicules photographiques

Par Daniel Clément

Cette présentation a été élaborée dans le cadre d'un stage d'initiation aux techniques de base utilisées en photographie. Le document ne prétend pas être exhaustif mais il sera utile aux débutants désireux de comprendre les notions et vocabulaires indispensables à l'exercice de leur passion. Un cd complet de cette présentation sous forme d'animation Powerpoint est disponible. Vous pouvez en faire la demande à l'adresse suivante initiaphoto@yahoo.fr
Daniel Clément
http://initiation-photo.site.voila.fr