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Ordonnance n° 67-50 du 17 mars 1967 portant création du Centre algérien de la cinématographie
Ordonnance n° 68-611 du 15 novembre 1968 portant réorganisation du centre algérien de la cinématographie
Décret n° 68-623 du 15 novembre 1968 portant création d'un centre de diffusion cinématographique
Décret n° 69-95 du 8 juillet 1969 modifiant le décret n° 68-623 du 15 novembre 1968 portant création d'un centre de diffusion cinématographique
Arrêté interministériel du 25 juillet 1987 portant organisation interne du Centre algérien de la cinématographie
Décret n° 88-08 du 26 janvier 1988 portant création du Centre de diffusion cinématographique
Décret exécutif n° 04-236 du 7 Rajab 1425 correspondant au 23 août 2004 portant réorganisation du centre de diffusion cinématographique et changement de sa dénomination
Arrêté du 12 Joumada Ethania 1426 correspondant au 18 juillet 2005 fixant la liste des activités, travaux et prestations pouvant être effectués par le centre national de la cinématographie et de l'audiovisuel
Arrêté interministériel du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 fixant l’organisation interne du centre national de la cinématographie et de l’audiovisuel
Arrêté du 6 Moharram 1427 correspondant au 5 février 2006 portant composition du conseil d'orientation du centre national de la cinématographie et de l'audiovisuel
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