• Plus de 200 concepts rendus disponibles aux usagers de la base de données sur le droit d'auteur

     

    Plus de 200 concepts rendus disponibles aux usagers de la base de données sur le droit d'auteur

    Entretien avec Monsieur Michel Gyory, Expert juridique du Programme Euromed Audiovisuel II

    Plus de 200 concepts rendus disponibles aux usagers de la base de données sur le droit d'auteur
    Plus de 200 concepts rendus disponibles aux usagers de la base de données sur le droit d'auteur
    Plus de 200 concepts rendus disponibles aux usagers de la base de données sur le droit d'auteur

    Une grande partie de votre travail a été de rassembler les lois et les documents juridiques afin de créer cette base de données originale pour en faire un instrument unique à destination des professionnels de l'audiovisuel méditerranéens. Pourriez-vous nous dresser les objectifs de cette base de données? 

    Michel Gyory: Comme vous l'avez déjà mentionné, cette base de données est un recueil de lois relatives au droit d'auteur et aux droits voisins régissant les oeuvres cinématographiques et audiovisuelles dans les pays de la Méditerranée. Nous avons crée ce nouvel outil qui permet aux utilisateurs de disposer d'un accès aisé et rapide aux dispositions légales qu'il recherche grâce à un index des concepts. La base de données sera bientôt disponible gratuitement sur notre site Internet www.euromedaudiovisuel.net. Le contenu de toutes ces lois a été réparti en 200 concepts afin de permettre à l'utilisateur de trouver immédiatement l'information recherchée. 

    Qu'entendez-vous par concepts? 

    Michel Gyory: Un concept est un domaine de connaissance du droit d'auteur. La nature d'un droit, le droit de communication au public, l'exemption de violation du droit d'auteur pour la copie privée et la détermination de la rémunération due à un auteur sont autant de concepts. 

    Ainsi, grâce à la base de données, l'usager pourra comparer le traitement juridique des différents concepts dans les divers pays MEDA. 

    Michel Gyory: Tout à fait. Pour chaque concept, vous pourrez trouver toutes les informations disponibles pour chaque pays concernés ainsi que toutes les informations relatives aux instruments internationaux et directives européennes. 

    Pendant le séminaire organisé par le Programme Euromed Audiovisuel II à Cannes, vous avez présenté et démontré la nouvelle base de données aux représentants des autorités audiovisuelles nationales des 10 pays MEDA. Comment cette base de données a-t-elle été accueillie? 

    Michel Gyoryy: J'ai le sentiment que toutes les personnes présentes étaient intéressées par cet outil. Ils ont très vite compris son fonctionnement et comment la base pourrait aider à développer l'industrie. Seule une loi ne pourra jamais développer une activité économique. En rendant disponible l'accès à toutes les informations juridiques, la base de données pourra contribuer à développer plus facilement et de façon moins risquée un nouveau marché, condition essentielle pour développer une nouvelle industrie. Les participants l'ont très bien compris et ont exprimé leur intérêt à contribuer au développement futur et à actualiser la base de données. 

    Il est clair qu'il s'agit ici d'un outil vivant. Il sera nécessaire de le mettre à jour régulièrement. Pensez-vous que les pays partenaires participeront activement à cette entreprise? 

    Michel Gyory: Il est absolument fondamental que les Etats concernés participent au développement de la base de données. Jusqu'à ce jour, nous avons rassemblé les lois et les statuts. Nous pensons qu'il serait aussi intéressant d'ajouter la jurisprudence, des commentaires officiels sur le travail législatif préparatoire et des opinions juridiques. Mais ceci ne pourra voir le jour qu'avec l'aide d'avocats spécialisés et familiers au système et au langage juridique de leur propre pays. 

    Comment pensez-vous résoudre le problème de la langue? En effet, la base de données est prévue en trois langues. 

    Michel Gyory: Les textes juridiques pour lesquels nous disposons de traductions, sont disponibles en anglais ou en français pour des pays tels que l'Algérie, la Tunisie et le Maroc. Une base de données internationale sur le droit d'auteur doit, bien sûr, être disponible en anglais. Les textes juridiques seront actualisés par les autorités nationales concernées dès que la loi aura évolué. Comme je l'ai déjà mentionné, nous voulons ajouter la jurisprudence, des commentaires officiels sur le travail législatif préparatoire ainsi que des opinions juridiques en langue arabe. Ils devront ensuite être traduits en anglais ou en français afin que nous puissions traiter l'information. 

    Comme vous le mentionnez, la base de données sera certainement très utile au développement de l'industrie. Mais comment les divers pays prendront conscience de l'existence de cet outil? 



    Michel Gyory: Les autorités locales devront viser les secteurs professionnels qui seront susceptibles d'utiliser une telle base de données, par exemple les universités, les juges, les avocats, les entreprises, les cinémas, les industries audiovisuelles et les sociétés de production, etc. Dès que ces professionnels commenceront à l'utiliser, la nouvelle de l'existence d'un outil aussi facile d'emploi se répandra rapidement. r

     

    Entretien avec Monsieur Michel Gyory, Expert juridique du Programme Euromed Audiovisuel II

    Plus de 200 concepts rendus disponibles aux usagers de la base de données sur le droit d'auteur
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    Plus de 200 concepts rendus disponibles aux usagers de la base de données sur le droit d'auteur

    Une grande partie de votre travail a été de rassembler les lois et les documents juridiques afin de créer cette base de données originale pour en faire un instrument unique à destination des professionnels de l'audiovisuel méditerranéens. Pourriez-vous nous dresser les objectifs de cette base de données? 

    Michel Gyory: Comme vous l'avez déjà mentionné, cette base de données est un recueil de lois relatives au droit d'auteur et aux droits voisins régissant les oeuvres cinématographiques et audiovisuelles dans les pays de la Méditerranée. Nous avons crée ce nouvel outil qui permet aux utilisateurs de disposer d'un accès aisé et rapide aux dispositions légales qu'il recherche grâce à un index des concepts. La base de données sera bientôt disponible gratuitement sur notre site Internet www.euromedaudiovisuel.net. Le contenu de toutes ces lois a été réparti en 200 concepts afin de permettre à l'utilisateur de trouver immédiatement l'information recherchée. 

    Qu'entendez-vous par concepts? 

    Michel Gyory: Un concept est un domaine de connaissance du droit d'auteur. La nature d'un droit, le droit de communication au public, l'exemption de violation du droit d'auteur pour la copie privée et la détermination de la rémunération due à un auteur sont autant de concepts. 

    Ainsi, grâce à la base de données, l'usager pourra comparer le traitement juridique des différents concepts dans les divers pays MEDA. 

    Michel Gyory: Tout à fait. Pour chaque concept, vous pourrez trouver toutes les informations disponibles pour chaque pays concernés ainsi que toutes les informations relatives aux instruments internationaux et directives européennes. 

    Pendant le séminaire organisé par le Programme Euromed Audiovisuel II à Cannes, vous avez présenté et démontré la nouvelle base de données aux représentants des autorités audiovisuelles nationales des 10 pays MEDA. Comment cette base de données a-t-elle été accueillie? 

    Michel Gyoryy: J'ai le sentiment que toutes les personnes présentes étaient intéressées par cet outil. Ils ont très vite compris son fonctionnement et comment la base pourrait aider à développer l'industrie. Seule une loi ne pourra jamais développer une activité économique. En rendant disponible l'accès à toutes les informations juridiques, la base de données pourra contribuer à développer plus facilement et de façon moins risquée un nouveau marché, condition essentielle pour développer une nouvelle industrie. Les participants l'ont très bien compris et ont exprimé leur intérêt à contribuer au développement futur et à actualiser la base de données. 

    Il est clair qu'il s'agit ici d'un outil vivant. Il sera nécessaire de le mettre à jour régulièrement. Pensez-vous que les pays partenaires participeront activement à cette entreprise? 

    Michel Gyory: Il est absolument fondamental que les Etats concernés participent au développement de la base de données. Jusqu'à ce jour, nous avons rassemblé les lois et les statuts. Nous pensons qu'il serait aussi intéressant d'ajouter la jurisprudence, des commentaires officiels sur le travail législatif préparatoire et des opinions juridiques. Mais ceci ne pourra voir le jour qu'avec l'aide d'avocats spécialisés et familiers au système et au langage juridique de leur propre pays. 

    Comment pensez-vous résoudre le problème de la langue? En effet, la base de données est prévue en trois langues. 

    Michel Gyory: Les textes juridiques pour lesquels nous disposons de traductions, sont disponibles en anglais ou en français pour des pays tels que l'Algérie, la Tunisie et le Maroc. Une base de données internationale sur le droit d'auteur doit, bien sûr, être disponible en anglais. Les textes juridiques seront actualisés par les autorités nationales concernées dès que la loi aura évolué. Comme je l'ai déjà mentionné, nous voulons ajouter la jurisprudence, des commentaires officiels sur le travail législatif préparatoire ainsi que des opinions juridiques en langue arabe. Ils devront ensuite être traduits en anglais ou en français afin que nous puissions traiter l'information. 

    Comme vous le mentionnez, la base de données sera certainement très utile au développement de l'industrie. Mais comment les divers pays prendront conscience de l'existence de cet outil? 

    Michel Gyory: Les autorités locales devront viser les secteurs professionnels qui seront susceptibles d'utiliser une telle base de données, par exemple les universités, les juges, les avocats, les entreprises, les cinémas, les industries audiovisuelles et les sociétés de production, etc. Dès que ces professionnels commenceront à l'utiliser, la nouvelle de l'existence d'un outil aussi facile d'emploi se répandra rapidement. 

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