• Khalida Toumi et le decrét sur la couverture sociales des artistes

    Par hechache2 dans Articles le 19 Janvier 2014 à 23:35

    Khalida Toumi à propos du décret sur la couverture sociale des artistes : «L'Etat reconnaît avoir commis une faute à l'égard des artistes»

    Écrit par Samira Hadj Amar

    Mercredi, 15 Janvier 2014 01:27

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    Cinq décennies plus tard, Khalida Toumi, ministre de la Culture, offre aux artistes algériens un décret relatif à leur droit à la couverture sociale. Un droit fondamental qui a été négligé depuis trop longtemps, selon la ministre. Après une lettre publiée samedi dernier dans les colonnes du quotidien El Watan, la ministre de la Culture l'a officiellement présenté hier matin au cours d'une rencontre avec la presse qu'elle a animée en présence de Mohamed Benmeradi, ministre du Travail, Abdelkader Bendamache, président du Conseil national des arts et des lettres (CNARL), Zoubir Hellal, membre du CNARL, et un parterre d'artistes. En effet, dans sa présentation du texte, Khalida Toumi a rappelé en premier lieu que le 9 janvier dernier, le gouvernement a adopté le projet de « décret exécutif fixant le taux de cotisation et les prestations de sécurité sociale auxquelles ouvrent droit les artistes et les auteurs rémunérés à l'activité et/ou d'auteur». Ce droit, a soutenu Khalida Toumi, est d'abord constitutionnel. Un droit dont la référence figure dans les articles 54 et 55 de la Constitution, qui consacrent le droit à la protection de la santé, le droit au travail et le droit à la sécurité sociale pour tous les citoyens. Elle a ensuite insisté sur la particularité des catégories d'artistes et auteurs pouvant bénéficier de cette couverture. Il s'agit, d'une part, des artistes et auteurs qui sont sous contrat de travail classique et qui ont un employeur identifié, à l'exemple des comédiens des théâtres, des artistes de l'ENTV ou de l'ONCI. Ceux-là seront pris en charge par la sécurité sociale dans le cadre du droit commun, à l'instar de tout autre travailleur. D'autre part, ce décret, selon Khalida Toumi, s'applique aux artistes et auteurs indépendants, ceux qui ne sont pas couverts par un contrat de travail classique, n'ont pas un employeur donné et ne sont ni commerçants ni artisans.
    Cette catégorie, souligne la ministre, constitue l'écrasante majorité de nos artistes et auteurs. Pour cette catégorie, l'Etat n'avait, jusqu'à l'adoption du projet de ce décret, aucun dispositif adapté. Par ailleurs, elle s'est interrogée sur cette catégorie d'artistes, à l'image de Kheznadji, Amimer, El Kobbi, Chaou, Krikèche, Madame Wafia… qui, eux, n'ont pas eu le pouvoir ni le droit de souscrire à une couverture sociale. Khalida Toumi a affirmé que ce décret prend en compte cette population d'artistes trop longtemps lésée. Elle a, par ailleurs, déclaré à ce propos que «l’Etat reconnaît avoir commis une faute à l'égard des artistes et auteurs». De fait, elle a annoncé que «l'Etat se chargera de trouver la solution pour racheter les années qui manquent aux artistes parce que ce n'est pas la faute des artistes ». La ministre de la Culture a pris en référence l'article 11 du projet adopté par le gouvernement, qui dispose que pour la catégorie des moins jeunes artistes, une prise en compte des périodes travaillées par le passé fera l'objet d'un dispositif complémentaire.
    Pour conclure, la ministre de la Culture espère que le décret pour la couverture sociale des artistes et auteurs soit signé dès la fin du mois de janvier par le Premier ministre. Elle a, par ailleurs, annoncé, avec l'aval du ministre du Travail, qu'« à partir de la semaine prochaine, on règle le problème du rachat des droits pour les artistes ».

     

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