• Couverture sociale des artistes et auteurs : Le décret adopté par le gouvernement

    Couverture sociale des artistes et auteurs : Le décret adopté par le gouvernement

    Le décret relatif à la couverture des artistes et auteurs par la sécurité sociale a été adopté, jeudi, par le gouvernement au cours d’une réunion, a annoncé la ministre de la Culture dans une lettre publiée hier dans le quotidien El Watan.

    PUBLIE LE : 12-01-2014 | 0:00
    D.R

    Le décret relatif à la couverture des artistes et auteurs par la sécurité sociale a été adopté, jeudi, par le gouvernement au cours d’une réunion, a annoncé la ministre de la Culture dans une lettre publiée hier dans le quotidien El Watan. Dans sa lettre, Khalida Toumi explique que le décret « règle la question de la couverture sociale pour les artistes et auteurs qui ne sont pas régis par un contrat de travail classique », une catégorie qui constitue l’écrasante majorité des artistes algériens. Le dispositif mis en place fera bénéficier les artistes d’une couverture sociale et vient ainsi « mettre un terme à une situation de non prise en charge des artistes et auteurs indépendants qui dure depuis 50 ans », affirme la ministre. Il « permettra aux artistes indépendants d’être déclarés à la sécurité sociale, de cotiser auprès d’une caisse et d’obtenir des remboursements de frais médicaux, des prestations en cas d’accident de travail, un congé de maternité le cas échéant, une retraite et un capital décès pour leur famille », écrit-elle dans sa lettre. Le texte prévoit des taux et des mécanismes de déclaration, d’affiliation et de cotisation et comporte des formulaires de déclarations avec toutes les mentions devant y figurer. S’agissant de la situation antérieure et des droits des artistes et auteurs qui activent depuis plusieurs années déjà, la ministre précise que le projet prévoit des « dispositions particulières », précise la lettre. Ce décret comble le vide juridique entourant la situation des artistes indépendants qui n’étaient couverts qu’en cas de contrat de travail classique, en vertu du décret de février 1985 fixant les cotisations pour les catégories particulières.
     

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